Proposition de loi portant �tablissement d'une taxe gradu�e sur les op�rations de bourse et 1 modification du tarif des droits d'enregistrement en mati�re de ventes immobili�res 2 r�duction ou suppression du droit de timbre pour les ventes immobili�res et les emprunts hypoth�caires au-dessous de 1,000 francs... pr�sent�e par M. �mile Cornudet,... 15 d�cembre 1891. [Reliure inconnue]

�mile Cornudet (Auteur)

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D�tails sur le produit

Reliure inconnue
Editeur�: Motteroz (1892)
Langue : Fran�ais
ASIN: B001DABWXU

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