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Achat et vente de fonds de commerce [Broch�]

St�phane Rezek (Auteur), Bernard Saintourens (Pr�face)

Prix conseill� :	EUR 40,60
Prix :	EUR 38,57 LIVRAISON GRATUITE En savoir plus.
Prix Offre �clair :
�conomisez :	EUR 2,03 (5%)
	o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o o

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux développements (fonds exploité dans une copropriété, droit de préemption urbain communal, loi LME...) et de cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Biographie de l'auteur

Stéphane Rezek est notaire assistant.

D�tails sur le produit

Broch�: 568 pages
Editeur�: Lexis Nexis (9 avril 2009)
Collection : Pratique notariale
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 2711013073
ISBN-13: 978-2711013074
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