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Activisme et Autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme [Broché]

Béatrice Delzangles , Hervé Ascensio , Dean Spielmann

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Description de l'ouvrage

5 janvier 2010 Collection des Thèses (Livre 29)
L'activisme et l'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme sont des interprétations excessives de la Convention qui remettent en cause l'équilibre du système européen. Néanmoins, ces excès jurisprudentiels sont juridiquement valides puisque la Cour a le dernier mot. Partant, dire de certaines interprétations de la juridiction européenne qu'elles sont excessives ne signifie pas qu'elles sont fausses mais qu'elles modifient la relation juridique qui lie la Cour aux Etats parties. Le système européen reconnaît à la Cour une compétence d'interprète tout en laissant aux Etats une liberté d'appréciation. Ces deux forces juridiques se déterminent mutuellement et interagissent dans chaque litige soumis à la Cour. Son activisme vient alors de ce qu'elle outrepasse sa compétence d'appréciation au détriment de la liberté d'appréciation que possèdent les États parties, tandis que son autolimitation est réalisée lorsqu'elle renonce à sa compétence au profit d'une liberté nationale excessive. Dénuée de tout jugement de valeur, l'approche des excès jurisprudentiels européens proposée dans cette étude ne se concentre pas sur la protection plus ou moins efficace des droits de l'homme mais sur le respect par la Cour de la relation fondamentale qui la lie aux États parties. Cette relation constitue un cadre interprétatif censé contraindre l'exercice du pouvoir de la juridiction européenne. Mais elle est aussi un facteur de son pouvoir car, en maîtrisant cette relation, la Cour peut choisir de dépasser ce cadre et de faire preuve d'activisme ou d'autolimitation. Mettre ainsi en évidence la réalité jurisprudentielle à laquelle renvoient son activisme et son autolimitation permet de distinguer ces excès du reste de la jurisprudence européenne et de rechercher comment et pourquoi la Cour se livre à ce type d'interprétation.

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