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Code électoral 2008 [Broché]

Michel de Villiers , Jean-Yves Vincent

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Description de l'ouvrage

3 janvier 2008 Codes bleus
Code électoral
9e édition à jour au 8 novembre 2007

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Les nouveautés

. Les lois du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
. La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
. Le décret du 15 mai 2007 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer.
. Les décrets des 25 janvier et 31 mai 2007 modifiant le livre V du Code électoral.
. Le décret du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale.

Et toujours

La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
Jean-Yves Vincent, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes, et Michel de Villiers, professeur émérite de l'université de Nantes.

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Descriptions du produit

Extrait

Extrait de l'introduction :

La France est une «République démocratique» obéissant à ce principe : «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Toutefois, si «la souveraineté nationale appartient au peuple» - identifié à «tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques» -, celui-ci «l'exerce par ses représentants» élus au «suffrage direct ou indirect», mais «toujours universel, égal et secret». Ces citations extraites des articles 2 et 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 tracent le cadre général à l'intérieur duquel s'inscrit le droit électoral, du moins le droit qui régit les élections politiques, c'est-à-dire celles qui servent au Souverain à désigner les mandataires chargés d'agir en son nom, à sa place et à son profit.

Dans l'acception large qu'en a donné le Conseil constitutionnel en 1982, les élections politiques recouvrent non seulement celles qui ont pour but de désigner les représentants de la Nation, ceux qui participent à l'exercice de la souveraineté nationale, mais aussi celles qui, à un niveau infranational, tendent à la désignation des élus locaux. Le Conseil constitutionnel a considéré que la notion de «suffrage politique» valait «notamment pour l'élection des conseillers munici­paux» (18 déc. 1982, décis. n° 82-146 DC : Rec. Cons. const., p. 66). S'il n'a pas repris cette expression, discutée, il n'en reste pas moins que «l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de la République ne peut procéder que d'une élection effectuée au suffrage universel» (Cons. const., 9 avr. 1992, décis. n° 92-308 DC : Rec. Cons. const, p. 55). Le vote des étrangers aux élections municipales poserait-il autant de problèmes si en était absente toute idée de «suffrage politique» ? D'autre part, par une extension que d'aucuns jugeront audacieuse, dans la mesure où l'assem­blée qui accueille les élus est de nature supranationale et ne concourt pas à l'exercice de la souveraineté nationale, il n'est pas incongru d'ajouter l'élection des représentants français au Parlement européen. On ne peut ignorer la dimension politique de la construction européenne, ni l'impact des décisions européennes sur la gestion des affaires publiques des États-membres de l'Union européenne.

Par droit électoral, il faut entendre l'ensemble des règles qui définissent le pouvoir de suffrage et en aménagent l'exercice. C'est donc la branche du droit qui permet de donner un contenu concret à l'affirmation de principe suivant laquelle «la souveraineté nationale appartient au peuple». De prime abord, le droit électoral apparaît ainsi comme un simple développement du premier alinéa de l'article 3 de la Constitution. Et c'est vrai qu'entre droit constitutionnel et droit électoral les relations sont très étroites. D'abord sur le plan historique. Les grandes dates de l'histoire du suffrage se confondent avec les bouleversements de l'histoire constitutionnelle, ceci jusqu'à la Révolution de 1848 et plus précisément au décret du 5 mars qui établit définitivement le suffrage universel masculin. Il n'y aura pas de retour en arrière, même s'il faudra presque un siècle (ord. 21 avr. 1944) pour que soit instauré le suffrage universel féminin. Le principe du suffrage universel est en quelque sorte au-delà de la Constitution. Quand, le 3 juin 1958, le parlement vote une loi organisant la révision de la Constitution de la IVe République, il pose comme première condition de fond de la révision à venir que : «Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif».

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