Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application le 1er juin 2012. Le CD Rom contient le Code civil Dalloz 2013, complété par d'importants textes internationaux; 17 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral et 17 000 articles de doctrine en texte intégral.
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L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.
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Commentaires client les plus utiles
3 internautes sur 4 ont trouvé ce commentaire utile
Par souela
Une seule chose a dire: TOP!!! Il est simple et facile a comprendre comme tous les code DALLOZ. Je le conseil a rous les nouveaux etudiants en droit contrairement au code bleu.
2 internautes sur 3 ont trouvé ce commentaire utile
Par BAGRATION
COMMENTATEUR DU HALL D'HONNEUR
Cela se lit comme un roman de Duras traduit en haut dogon par un bolivien sourd chez qui l'agua de fuego aurait éradiqué la faune treponémato-gonococcique le transformant en fabricant de lames de rasoir 5 lames superposées...Le Droit, ça se mérite
19 internautes sur 32 ont trouvé ce commentaire utile
Par paul
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Je viens de recevoir ma commande le code civil 2013 que j'ai commandé était en bien mauvais état. Les 3 premières feuilles étaient déchirées dont 2 les morceaux des pages avaient été rajouté sur le livre. Pas contente du tout. Je ne commanderai plus.
Commentaires client les plus récents
5.0 étoiles sur 5
parfait
j'ai été très content de commander cet article un matin de bonne heure mais pas trop tôt et bien vite j'ai été rassuré, car cela s'est... Lire la suite
Publié il y a 6 mois par Lebreton
4.0 étoiles sur 5
droit
bonjour
Le produit est conforme, un peu moins cher qu'ailleurs commandé le matin je l'ai reçu le lendemain ma fille qui est en licence1 de droit l'a retourné... Lire la suite
Le produit est conforme, un peu moins cher qu'ailleurs commandé le matin je l'ai reçu le lendemain ma fille qui est en licence1 de droit l'a retourné... Lire la suite
Publié il y a 7 mois par toye94
Listmania!
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