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Code de commerce 2015. Édition limitée - 110e éd. Broché – 27 août 2014

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Présentation de l'éditeur

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l actualité législative et jurisprudentielle.

Le Code de commerce 2015 Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :
- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l économie réelle ;
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- l ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ;
- l ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.

Le code est enrichi de références bibliographiques et d annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition.


Sommaire
- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance" et de "Financement de l'entreprise".

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Meilleurs commentaires des clients

Format: Broché Achat vérifié
Je n'ai eu qu'à feuilleter mon code cinq minutes pour m'apercevoir que certaines pages étaient collées entre elles et abîmées, rendant impossible de lire une partie de la jurisprudence. Les codes étant assez chers, mieux vaut les acheter en librairie, où on peut les feuilleter pour éviter ce genre de mauvaises surprises.
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Format: Broché Achat vérifié
Très déçu de la qualité. Dalloz a voulu faire low cost mais a vraiment lésiné sur la qualité papier et couverture. . L'impression qu'il n'aurait pas tenu un semestre ! Jai renvoyé!
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