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Code des douanes national et communautaire 2011 Relié – 7 juillet 2011


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Extrait

TITRE PREMIER. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES

CHAPITRE I. - GÉNÉRALITÉS

Art. 1er. - 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique (Mots aj. à compter de l'accession de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne et au plus tôt à compter du 1er janvier 2014, L. n° 2010-1487, 7 déc. 2010) «, de Mayotte et» de la Réunion.
2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.

Avertissement : Le Code des douanes est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 (L. n° 2010-1487, 7 déc. 2010).

Voir : le territoire monégasque a été rattaché au territoire douanier par la convention douanière entre la France et la Principauté de Monaco, du 18 mai 1963 (publiée D. n° 63-682, 24 sept. 1963 : 10 27 sept. 1963).
Pour le Code des douanes applicable à Mayotte, V. Ord. n° 92-1142 du 12 octobre 1992 (JO 16 oct. 1992) et art. 68 de L n° 2001-616, du 11 juillet 2001 (1011 juill. 2001), qui prévoit que les dispositions du Code des douanes s'appliqueront à Mayotte à compter du 1er janvier 2007 ; pour celui applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, V. L n° 93-1 du 4 janvier 1993 (J0 5 janv. 1993) ; pour la Nouvelle-Calédonie, V. L n° 96-609 du 5 juillet 1996 (10 9 juill. 1996).

(...)

Biographie de l'auteur

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.


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