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Code des douanes national et communautaire 2011 [Relié]

Christophe Soulard , Brieuc de Mordant de Massiac

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Description de l'ouvrage

7 juillet 2011 Codes bleus
Code des douanes national et communautaire
7e édition à jour au 15 avril 2011-09-23

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier.
II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.

Parmi les nouveautés :
° la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ;
° la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ;
° la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ;
° la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
° l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ;
° la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
° l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ;
° le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.

Les auteurs

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.

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Descriptions du produit

Extrait

TITRE PREMIER. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES

CHAPITRE I. - GÉNÉRALITÉS

Art. 1er. - 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique (Mots aj. à compter de l'accession de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne et au plus tôt à compter du 1er janvier 2014, L. n° 2010-1487, 7 déc. 2010) «, de Mayotte et» de la Réunion.
2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.

Avertissement : Le Code des douanes est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014 (L. n° 2010-1487, 7 déc. 2010).

Voir : le territoire monégasque a été rattaché au territoire douanier par la convention douanière entre la France et la Principauté de Monaco, du 18 mai 1963 (publiée D. n° 63-682, 24 sept. 1963 : 10 27 sept. 1963).
Pour le Code des douanes applicable à Mayotte, V. Ord. n° 92-1142 du 12 octobre 1992 (JO 16 oct. 1992) et art. 68 de L n° 2001-616, du 11 juillet 2001 (1011 juill. 2001), qui prévoit que les dispositions du Code des douanes s'appliqueront à Mayotte à compter du 1er janvier 2007 ; pour celui applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, V. L n° 93-1 du 4 janvier 1993 (J0 5 janv. 1993) ; pour la Nouvelle-Calédonie, V. L n° 96-609 du 5 juillet 1996 (10 9 juill. 1996).

(...)

Biographie de l'auteur

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.

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