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Code du travail 2012 (1Cédérom) [Relié]

Bernard Teyssié , Collectif
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche; la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit; le décret du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail; l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites; le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.

Biographie de l'auteur

Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.

Détails sur le produit

  • Relié: 3057 pages
  • Editeur : LexisNexis; Édition : 27e édition (1 septembre 2011)
  • Collection : Codes bleus- Annotés
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2711015114
  • ISBN-13: 978-2711015115
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3 internautes sur 3 ont trouvé ce commentaire utile 
2.0 étoiles sur 5 CD version 2012 impossible à installer !, 5 janvier 2012
Ce commentaire fait référence à cette édition : Code du travail 2012 (1Cédérom) (Relié)
Attention, tromperie. Impossible d'installer le CD fourni sous Windows 7 (en 32 ou 64 bit), même en 2012 ... C'était une raison majeur de mon choix de ce produit plutôt qu'un autre code du travail.
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