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Code de justice administrative 2011 [Relié]

Corinne Lepage , Christian Huglo , Marie-Pierre Maître , Benjamin Huglo

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Description de l'ouvrage

2 février 2011 Codes Bleus
Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Parmi les nouveautés :
° la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte ;
° le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ;
° la loi du 15 juin 2009 ayant institué la saisine du Conseil d'État par le président d'une assemblée parlementaire d'une proposition de loi avant examen en commission ;
° la loi organique du IO décembre 2009 et le décret du 16 février 2010 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;
° l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
° les décisions importantes rendues cette année : TA Lyon, 26 mars 2010, Sté Chenil Services ; CE, 6 mars 2009, Sté Biomérieux ;
° une nouvelle annexe thématique consacrée à la QPC.

Les auteurs

Corinne LEPAGE, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian HUGLO, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement

Avec la participation de M. BABÈS, A. BÉNÈCH, F. BRAUD, H. CASSARA, B. HUGLO, M.-P. MAÎTRE, A. MOUSTARDIER et G. PAUL.

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Descriptions du produit

Extrait

Extrait de la préface au code de procédures administratives contentieuses

La procédure suivie devant les tribunaux de l'ordre judiciaire et celle qui a cours devant les juridictions de l'ordre administratif ont pu dans le passé être présentées comme de sens opposés. Le caractère essentiellement écrit et inquisitorial de celle-ci contrastait avec le caractère oral et accusatoire de celle-là. On sait que ces différences se sont sérieusement atténuées depuis une vingtaine d'années. La procédure civile a été lestée d'un appareil écrit plus dense ; le juge intervient plus activement dans le cours du procès. Sans perdre ses caractères traditionnels, la procédure devant le juge administratif a vu pâlir ses originalités. Déjà la reconnaissance depuis 1953 aux tribunaux administratifs de la qualité de juge de droit commun, en décentralisant géographiquement la contestation contentieuse et en y faisant intervenir plus fréquemment les avocats des barreaux, avait provoqué un réveil de la plaidoirie devant le juge administratif. La nouvelle organisation du contentieux administratif et, notamment, la création des cours administratives d'appel rapprochera encore la structure et peut-être les coutumes de la justice administrative de celles dont les praticiens ont l'expérience la plus habituelle.

Pourtant des différences essentielles subsistent et les avocats savent bien qu'il serait aventureux de conduire les procès administratifs sur la foi des articles du Code de procédure civile, ancien ou nouveau.

Mais où sont les sources de ce que l'on pourrait appeler (par symétrie avec le «droit judiciaire privé») le «droit judiciaire public» ? Fort heureusement une partie d'entre elles est codifiée puisqu'il existe un Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. En revanche, cette commodité s'arrête aux portes du Conseil d'État puisque, à ce niveau du contentieux administratif, les textes législatifs et réglementaires sont demeurés à l'état brut.

Biographie de l'auteur

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement.

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