Présentation de l'éditeur
Champ couvert. Ce code réunit outre le Code de justice administrative proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble de la matière.
Contenu. - Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration/usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits... ). - Certains extraits de " textes secondaires " complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation). - Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. - La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs. - Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. - Les renvois bibliographiques, nombreux et précis. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Quatrième de couverture
* Champ couvert
Ce code réunit outre le Code de justice administrative proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble de la matière.
* Contenu:
- Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration / usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits...)
- Certains extraits de « textes secondaires » complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation)
- Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs
- Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés
- Les renvois bibliographiques, nombreux et précis
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
