Présentation de l'éditeur
Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur concernant le système éducatif. La codification des décrets s'est poursuivie avec le livre IV de la partie réglementaire, relatif aux établissements d'enseignement scolaire publics et privés, publié par décret du 14 mars 2008. Entièrement actualisée, cette édition commentée intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications de la partie législative - avec notamment la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles - et les trois premiers livres de la partie réglementaire. Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit de l'éducation : le texte intégral du Code de l'éducation ; une présentation de chacun des livres ; des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées ; les références des décrets non encore codifiés, des arrêtés et des circulaires publiés. L'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel : un index très détaillé ; des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine ; une table de jurisprudence très précise. Que vous soyez chef d'établissement, enseignant, parent d'élèves, élève, étudiant ou autre acteur du monde éducatif, vous avez en main un précieux outil de travail.
Quatrième de couverture
La partie Législative du Code de l'éducation a été adoptée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. De l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur; du service public aux établissements privés, c'est l'ensemble du système éducatif français qui se trouve désormais régi par ses dispositions.
* Clair et complet, ce Code de l'éducation commenté comprend :
- le texte intégral de la partie Législative du Code de l'éducation; portant sur les principes généraux de l'éducation, son administration, les enseignements scolaires et supérieurs, les personnels;
- les modifications apportées au code depuis juin 2000 ;
- les références des textes réglementaires précisant le cadre d'application des dispositions législatives;
- une présentation des neuf livres du code, et une explicitation des options retenues pour la codification ;
- l'analyse des décisions essentielles de la jurisprudence constitutionnelle; administrative et judiciaire, placée en commentaire sous chaque article correspondant.
* Conçu avant tout comme un outil pratique, il inclut également :
- un index détaillé placé en tête d'ouvrage, portant tant sur les articles du code que sur leurs commentaires ; '
- deux tables de concordance, qui permettent au lecteur à la fois d'identifier immédiatement le texte source de l'article législatif, et de disposer d'un état du droit par la liste complète des textes législatifs applicables antérieurement et postérieurement à la codification.
* La structure de cet ouvrage, son aspect pratique et la qualité des commentaires apportés par l'auteur, spécialiste de la codification, en font un outil indispensable pour favoriser la compréhension et la mise en application du Code de l'éducation.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
