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Code de l'urbanisme 2014 : A jour de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et unurbanisme rénové Relié – 27 mai 2014


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition, à jour de la loi du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Quatrième de couverture

* Les nouveautés:
- La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application.
- Ces textes marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.

* Et toujours
- Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratique et critique des évolutions législatives en matière d'urbanisme.
- Une jurisprudence, pléthorique en cette matière, analysée et citée, de même que de nombreuses références bibliographiques ou documentaires, et des conseils pratiques.

* Cette 12e édition a été réalisée par Dominique Moreno, docteur en droit, responsable du département juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.




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