Produits fréquemment achetés ensemble
Descriptions du produit
Présentation de l'éditeur
Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et a
jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait
notamment le point sur le traitement des paiements
internationaux, la réforme de gestion collective et les
nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La
partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement
général de l'Autorité des marches financiers et présente une
sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission
aux négociations, aux informations réglementées, a la monnaie
et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de
capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle
des risques. L'ordonnance du ler août 2011 relative aux
OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion
d'actifs ; le décret du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de
sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure
de composition administrative ; le décret du 28 juin 2011
relatif à certaines comeetences de l'Autorité de contrôle
prudentiel ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et
financière ; le règlement général, les principales instructions et
recommandations de l'AMF ; 1000 .pages entièrement
nouvelles.
jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait
notamment le point sur le traitement des paiements
internationaux, la réforme de gestion collective et les
nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La
partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement
général de l'Autorité des marches financiers et présente une
sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission
aux négociations, aux informations réglementées, a la monnaie
et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de
capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle
des risques. L'ordonnance du ler août 2011 relative aux
OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion
d'actifs ; le décret du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de
sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure
de composition administrative ; le décret du 28 juin 2011
relatif à certaines comeetences de l'Autorité de contrôle
prudentiel ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et
financière ; le règlement général, les principales instructions et
recommandations de l'AMF ; 1000 .pages entièrement
nouvelles.
Biographie de l'auteur
Didier Martin est avocat au Barreau de Paris.
Détails sur le produit
Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?
|
En savoir plus sur l'auteur
Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.
› Consultez la page Didier Martin d'Amazon
› Consultez la page Didier Martin d'Amazon
Associer des mots-clés à ce produit(De quoi s'agit-il ?)Considérez votre mot-clé comme une sorte d'étiquette définissant parfaitement ce produit.
Les mots-clés aident les clients à organiser et trouver leurs articles favoris. |
Vendre une version numérique de ce livre dans la boutique Kindle.
Si vous êtes un éditeur ou un auteur et que vous disposez des droits numériques sur un livre, vous pouvez vendre la version numérique du livre dans notre boutique Kindle.
En savoir plus
Commentaires en ligne
|
Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
|
|||
|
Commentaires vidéo
|
Listmania!
Rechercher des articles similaires par rubrique
Rechercher des articles similaires par thème
Commentaires
Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?
|
