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Code pratique OHADA: Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Relié – 20 novembre 2013


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Relié, 20 novembre 2013
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Un approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA (2763 articles dont 2628 de droit des affaires), que vous soyez avocat, juge ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches. ...pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour au 1er septembre 2013, le Code pratique OHADA est à jour de la dernière version des Actes uniformes, notamment de ceux refondus du droit commercial général et des sûretés, ainsi que des dernières décisions des juridictions OHADA, dont certaines du Cameroun anglophone, et de celles de bien d'autres pays. Conçu par Barthelemy Mercadal, agrégé des facultés de droit, professeur émérite du Conservatoire national des Arts et Métiers, Vice-président et secrétaire général de l'IDEF, toutes les annotations de ce Code sont rédigées par une équipe de rédaction qualifiée en raison de sa connaissance experte de la jurisprudence OHADA

Biographie de l'auteur

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers.


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