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Code de proc�dure civile 2011 [Reli�]

Isabelle Despr�s (Auteur), Laurent Dargent (Auteur), Collectif (Auteur)

Prix conseill� :	EUR 62,88
Prix :	EUR 59,74 LIVRAISON GRATUITE En savoir plus.
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des tutelles, question prioritaire de constitutionnalité, répartition des compétences entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, spécialisation des juridictions.) ou les règles professionnelles qui leur sont - ou seront - applicables (magistrats, notaires, avocats, experts, enquêteurs sociaux...) Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie " Droit du conseil de l'Europe " elle-même enrichie, des annotations relatives à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov. 1950 et notamment de son article 6.

D�tails sur le produit

Reli�: 3148 pages
Editeur�: Dalloz-Sirey; �dition : 102e �dition (25 ao�t 2010)
Collection : DZ CODES
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 2247090168
ISBN-13: 978-2247090167
Classement des meilleures ventes d'Amazon: 116.644 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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