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Code de procédure pénale 2015 - 56e éd. [Relié]


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion . - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales . - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire') . - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation . - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive . - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier . - la loi du 5 août 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen ').


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