Présentation de l'éditeur
Les nouveautés :
- la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques.
- les modifications profondes de la partie réglementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevets, marques.
- la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété industrielle.
- le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales.
- la modification du règlement sur la marque communautaire.
- la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
- les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens.
- les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données.
Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.
- la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques.
- les modifications profondes de la partie réglementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevets, marques.
- la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété industrielle.
- le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales.
- la modification du règlement sur la marque communautaire.
- la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
- les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens.
- les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données.
Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.
Biographie de l'auteur
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du Master " Créations immatérielles et Droit ", expert auprès des autorités nationales et européennes, of Counsel Cabinet Denton Wilde Sapte, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.
