|
|
Il y a une édition plus récente de cet article:
|
Produits fréquemment achetés ensemble
Descriptions du produit
Présentation de l'éditeur
L'édition 2011 du code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée : loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ; décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de. contrôle de la banque et de l'assurance ; loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au dit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Cette nouvelle édition intègre également les dispositions de droit des sociétés de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les annotations jurisprudentielles s'enrichissent notamment des nombreux arrêts de principe rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, à propos de la sanction de la violation des statuts ou du règlement intérieur, de la participation du gérant de SARL au vote de sa rémunération ou encore de la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.
Biographie de l'auteur
Jean-Paul Valuet est secrétaire général à l'association nationale des sociétés par action (ANSA). Alain Lienhard est docteur en droit et rédacteur en chef du Recueil Dalloz. Pascal Pisoni est rédacteur aux Editions Daloz.
Détails sur le produit
Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?
|
En savoir plus sur les auteurs
Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.
Associer des mots-clés à ce produit(De quoi s'agit-il ?)Considérez votre mot-clé comme une sorte d'étiquette définissant parfaitement ce produit.
Les mots-clés aident les clients à organiser et trouver leurs articles favoris. |
Vendre une version numérique de ce livre dans la boutique Kindle.
Si vous êtes un éditeur ou un auteur et que vous disposez des droits numériques sur un livre, vous pouvez vendre la version numérique du livre dans notre boutique Kindle.
En savoir plus
Quels sont les autres articles que les clients achètent après avoir regardé cet article?
Commentaires en ligne
|
Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
|
|||
|
Commentaires vidéo
|
Listmania!
Rechercher des articles similaires par rubrique
Rechercher des articles similaires par thème
Commentaires
Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?
|
