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Codes des douanes national et communautaire : Edition 2014 [Relié]

Brieuc de Mordant de Massiac , Christophe Soulard
4.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
Prix : EUR 72,00 Livraison à EUR 0,01 En savoir plus.
  Tous les prix incluent la TVA
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Descriptions du produit

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de l'Union (non encore applicable). Ce corpus de textes s'accompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national. Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'Union ; le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n°1383/2003 du Conseil ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

Détails sur le produit

  • Relié: 1135 pages
  • Editeur : Lexis Nexis; Édition : 8e édition (2 janvier 2014)
  • Collection : Codes bleus
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2711016390
  • ISBN-13: 978-2711016396
  • Dimensions du produit: 19,2 x 14 x 4,4 cm
  • Moyenne des commentaires client : 4.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
  • Classement des meilleures ventes d'Amazon: 11.030 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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4.0 étoiles sur 5 Très bien! 30 août 2014
Par Pili pala
Format:Relié|Achat vérifié
J'utilise quasi quotidiennement cet ouvrage dans ma pratique professionnelle.
Il donne un bon aperçu du droit douanier, avec les codes (code des douanes national, code de l'Union, DAC), ainsi que, pour le code des douanes national, un choix de jurisprudence et des commentaires.
Quelques arrêtés d'application pourraient utilement être ajoutés dans la future version de ce code, par exemple, l'arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes, celui du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes.
Un seul bémol: le prix de cet ouvrage, mais pour ma part je considère que le rapport qualité/prix est correct.
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