Comment créer sa SCI [Broché]

Introduction :

Les constitutions de sociétés civiles immobilières sont beaucoup plus nom­breuses depuis quelques décennies tant dans le domaine privé que dans le domaine professionnel. Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement des initiés, mais aussi des particuliers qui font appel à cette forme de société civile car si la SCI est une technique de gestion du patrimoine immobilier pouvant présenter de gros avantages dans certains cas, elle est, dans d'autres cas, une technique de transmission du patrimoine privé.
Beaucoup d'idées fausses circulent à propose de la SCI. Aussi, avant de se lancer dans la création d'une telle société, il faut bien connaître son sujet. Si l'on peut parfois la conseiller, c'est néanmoins une solution à manier avec précaution. En effet, si les avantages de la SCI sont multiples, le recours à cette forme de société peut également être dans certains cas très pénalisant sur le plan fiscal, par exemple.
La création d'une SCI se révèle être un moyen particulièrement astucieux pour des familles souhaitant gérer leurs biens immobiliers et organiser leur succession en faisant participer leurs enfants, mais elle ne peut faire l'objet d'une application systématique en raison de la complexité et du coût qu'elle représente.
La SCI permet notamment d'éviter la précarité de l'indivision, car les rapports peuvent être organisés pour une très longue durée tout en prévoyant des possibilités d'en sortir. Des époux peuvent constituer ensemble une SCI, en prenant la précaution d'indiquer clairement l'origine des fonds qui ont permis de procéder aux apports... Ce ne sont là que quelques exemples où la création d'une SCI prend tout son intérêt.
C'est pourquoi, il nous a paru important de guider dans sa recherche toute personne ayant l'intention de créer sa SCI, afin qu'elle puisse connaître tous les tenants et tous les aboutissants de son choix.
Créer une SCI a des conséquences à la fois juridiques et fiscales : il est donc important de bien étudier son projet, sous tous ses aspects, afin de ne pas se tromper. En effet, il y a des cas où la création d'une SCI est tout à fait dé­conseillée, car elle entraîne des frais, notamment fiscaux, très élevés. Mal étudiée, elle peut parfois réserver de très mauvaises surprises. Cet ouvrage est donc destiné à préciser les frais et formalités auxquels l'on s'engage lors de la création d'une SCI, en fonction des différents apports, mais ceux auxquels il faudra également faire face au cours de la vie de la SCI. Ces éléments étant déterminés, tout un chacun saura déterminer s'il a un intérêt ou non à créer sa SCI.
Ce livre s'adressant à un large public, nous approfondirons plus spécialement les problèmes soulevés par la création d'une SCI de location qui est la forme la plus fréquente et quasiment la seule créée par des particuliers.