Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d'enseignement [Broché]

Extrait de l'introduction :

Ce livre s'adresse à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, adminis­trateurs, élus des collectivités locales chargés des problèmes d'éducation, personnels d'enseignement et d'éducation, personnels administratifs, sociaux et de santé, parents d'élèves, élèves, participent aux divers conseils et commissions des établissements scolaires du second degré de l'Éducation nationale.

Les établissements scolaires publics - lycées et collèges - ont plus de 7 800 en France et ont un mode de fonctionnement qui peut paraître complexe. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage essaye de mettre à la portée de tous les mécanismes du système.

Il n'est pas question pour autant de négliger les aspects juridiques et réglementaires de l'institution, aussi les auteurs ont-ils essayé de s'attacher à traiter les deux aspects du problème.

Depuis les lois de 1983-1985, les établissements scolaires sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Le statut des EPLE est fixé par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié.

1 Définition du sigle EPLE.

1 - EP : Établissement public

C'est une personne morale, une personne de droit public, qui a pour objet la gestion d'un service public, correspondant à une activité spécialisée. L'établissement public est doté de la personnalité morale, ce qui signifie qu'il est sujet de droit, titulaire d'un patrimoine, de droits et d'obligations et qu'il dispose en outre d'une certaine autonomie.

Les caractéristiques propres à l'établissement public sont les suivantes :
- il possède son propre organe directeur : le conseil d'administration (CA), issu partiellement d'une élection;
- il dispose d'un patrimoine spécifique;
- il adopte un budget annuel;
- il est soumis aux règles de la comptabilité publique;
- il est régi, sauf exception, par les règles de droit administratif et soumis aux juridictions administratives.

Les conditions d'exercice de la personnalité morale s'exercent à travers deux acteurs principaux :
- le chef d'établissement, investi du pouvoir exécutif;
- le conseil d'administration, organe délibérant.

2 - L : Local

Depuis les lois de décentralisation de 1983, 1985 et 2004, les lycées et collèges font partie du patrimoine des collectivités territoriales (conseils généraux pour les collèges et conseils régionaux pour les lycées). Ils relevaient auparavant de l'État. Toutefois, l'enseignement public reste une prérogative nationale dont l'État définit les programmes et gère les personnels enseignants.

3 - E : Enseignement

Le statut de cet établissement public est limité à l'enseignement, à l'exclusion de toute autre activité. À ce titre, l'EPLE ne peut déléguer à une association la réalisation de la mission de service public qui lui est dévolue. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Le conseil d'administration, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la réunion des délégués élèves, la commission d'hygiène et de sécurité... Des instances bien différentes mais qui participent toutes au bon fonctionnement de l'établissement et influent sur la sécurité et la scolarité des élèves. Comment optimiser leur fonctionnement ? Comment être sûr de leur composition, de leur marge de manoeuvre, des délais ? Comment fluidifier les relations entre les participants aux séances ? Cette troisième édition intègre toutes les modifications législatives et réglementaires - y compris celles de fin janvier 2010 concernant le fonctionnement des établissements scolaires - ainsi que la jurisprudence la plus récente. Pour chaque conseil ou commission, elle propose : une présentation technique : attributions, désignation des membres, règles de convocation et de fonctionnement ; une approche pratique, à partir notamment de la jurisprudence, qui rend compte très concrètement de la vie quotidienne de l'établissement. Des fiches pratiques, une présentation des partenaires locaux de l'établissement et des associations péri-éducatives viennent compléter utilement l'ouvrage. L'établissement est reconnu comme élément essentiel du maillage d'un territoire. Un vade-mecum à garder à portée de mains pour tous les acteurs du monde de l'éducation, notamment les parents d'élèves.