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Contrats informatiques et électroniques 2014/2015 - 8e éd. Relié – 9 avril 2014


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Cette 8e édition, remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à la doctrine et à la jurisprudence, tant interne que communautaire.
À la fois théorique et pratique, l'ouvrage étudie de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Chaque mot ou sigle technique est défini. Un lexique anglo-français de quelques termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe.
La préparation du contrat est d'abord étudiée : son élaboration, avec les négociations et les conséquences de leur éventuelle rupture, sa rédaction avec les principales, clauses et les obligations des parties.
Ensuite, la réalisation de l'informatisation est analysée : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel contrat d'ensemblier informatique, dit clés en mains.
Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique (les réseaux, avec les questions relevant du Droit de la concurrence), principaux contrats de services dans ce domaine : successivement la maintenance, la formation, l'audit, la surveillance matérielle et immatérielle ("graffitis virtuels" et "mouchards"), la sous-traitance de spécialité, et le traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, les contrats de location et apparentés sont examinés : l'infogérance, la colocation à distance de système ou de logiciel et l'nformatique dans les nuages (cloud computing) et l'utilisation d'une base de données.
Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique (avec les difficultés particulières qu'ils soulèvent, pratiques et juridiques). La fourniture d'accès et d'hébergement (avec notamment la question, importante en pratique, des responsabilités relatives à l'hébergement). Les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails). Le contrat de création et de développement d'un site, sa protection, ainsi que celui de la création d'un nom de domaine et sa protection et la publicité en ligne sont envisagés.

Biographie de l'auteur

Professeur émérite à la faculté de droit de Toulouse



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