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Cyberdroit 2011/2012. Le droit à l'épreuve de l'internet - 6e éd. Broché – 29 septembre 2010


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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Les hautes juridictions françaises et européennes continue à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptées sont recherchées aux questions posées.
Comment la collecte et le transfert de données à caractère personnel peuvent-ils être au service de chacun sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Quel est l'apport de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ? Sur la cybersurveillance, où placer la frontière entre pouvoir de contrôle de l'employeur, devoir de loyauté de l'employé et protection de ses libertés fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protégeant le cyberconsommateur ? La loi du 1er juin 2008 avait renforcé le dispositif protecteur à l'égard des cybercommerçants, particulièrement des opérateurs de communications électroniques. Sur la protection du droit d'auteur, une version expurgée a été promulguée le 12 juin de la loi du 10 juin 2009, dite loi Hadopi. Le système de nommage en se précise. Comment accorder le régime de responsabilité des acteurs de l'internet avec les nouveaux métiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le régime de responsabilité éditoriale et celui de la responsabilité de l'hébergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalité, de nouvelles mesures nationales, européennes et internationales ont modernisé les méthodes d'investigation des autorités d'enquête et renforcent la coopération entre autorités judiciaires, particulièrement pour la protection des mineurs.
Les droits et obligations de l'internaute acteur, qu'il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur ou animateur de site, salarié, chef d'entreprise, fournisseur d'accès ou de services, voire chargé d'une mission de service public, sont traités dans cette 6e édition.
Christiane Féral-Schuhl, avocat au sein du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, est présidente de l'Adij.

Biographie de l'auteur

Avocat
Présidente du conseil d'administration de l'Association du droit de l'informatique juridique (Adij)
Présidente du Comité français e-commerce de la Chambre de commerce internationale (CCI)



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Détails sur le produit

  • Broché: 1124 pages
  • Editeur : Dalloz; Édition : 6e édition (29 septembre 2010)
  • Collection : Praxis Dalloz
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2247101208
  • ISBN-13: 978-2247101207
  • Dimensions du produit: 21 x 4 x 14,5 cm
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Le droit en matière de données personnelles, confidentialité, ... évolue beaucoup trop vite! Et pour ceux qui ne sont pas juristes de formation, trouver des informations à jour sur tous ces sujets est un vrai casse tête.

Ce livre m'a été conseillé lors d'une formation ISO 27001. Alors c'est sûr, ce n'est pas un livre à mettre à son chevet, mais les jurisprudences y sont explicités très clairement, et cela rend accessibles les problématiques légales que rencontrent les DSI/RSSI/directeurs d'entreprise (qui peut se passer du numérique aujourd'hui?).

C'est un "must have" pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au droit dans le domaine des systèmes d'information et de l'Internet.
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