EUR 56,00
  • Tous les prix incluent la TVA.
Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Expédié et vendu par Amazon.
Emballage cadeau disponible.
Quantité :1
Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Difficultés des entreprises : Commentaire article par article du Livre VI du Code de commerce Broché – 11 octobre 2012


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
"Veuillez réessayer"
EUR 56,00
EUR 56,00 EUR 24,45

Gratuit : Amazon sur votre mobile et votre tablette
téléchargez gratuitement l'application Amazon et retrouvez tous nos livres et nos produits dans votre iPhone, Android ou iPad.

Offres spéciales et liens associés



Descriptions du produit

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure, Alsace-Moselle, EIRL. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable. Le livre VI, dans sa structure actuelle, résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Il a été réformé à plusieurs reprises, la matière étant particulièrement mouvante, car le droit des entreprises en difficulté doit s'adapter à la fois aux réformes parallèles et aux nécessités économiques (et parfois politiques). L'évolution de la matière est également fortement influencée par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation dont l'activité est intense en ce domaine. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table renvoyant aux articles du Code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. II tient compte, en les expliquant, des différentes réformes (en particulier SFA : L. 22 oct. 2010. EIRL : Ord. 9 déc. 2010. Pétroplus : L.12 mars 2012). Les étudiants pourront également le consulter avec profit en complément des manuels. Depuis les précédentes éditions, le présent ouvrage est rédigé sous la direction de Jocelyne Vallansan, avec l'aide de ses complices de l'Actualité des procédures collectives. Tous appartiennent au centre de recherche de droit privé de l'université de Caen-Basse-Normandie et collaborent au JurisClasseur.


Détails sur le produit


En savoir plus sur les auteurs

Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

Commentaires en ligne

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoiles

Rechercher des articles similaires par rubrique


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?