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Dirigeant de société : Statut juridique, social et fiscal
 
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Dirigeant de société : Statut juridique, social et fiscal [Broché]

Fabrice Francois , Isabelle Maigret , Ambroise Marlange
5.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.

Quatrième de couverture

Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise.

Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance... mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui.

Quel que soit son titre (directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant...), il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ?

Précieux conseiller, ce guide de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent lier un dirigeant à sa société.

À jour de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et de la loi de Finances pour 2003. --Ce texte fait référence à lédition Broché .


Détails sur le produit

  • Broché: 502 pages
  • Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : édition 2009-2010 (9 septembre 2009)
  • Collection : DZ DELMAS
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2247080960
  • ISBN-13: 978-2247080960
  • Moyenne des commentaires client : 5.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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Format:Broché
Ouvrage complet sur la situation du chef d'entreprise, son statut juridique, social et fiscal, ses droits, et ses obligations notemment en matière de reponsabilité civile et pénale. L'ouvrage couvre de nombreux cas de figure, notemment la Sàrl (gérant majoritaire/minoritaire), la SAS ou la SA. Il reste très abordable pour des non juristes, et permet une consultation aisée sur un thème précis.
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