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Présentation de l'éditeur
Comment protéger son conjoint avec une donation ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? Peut-on favoriser un de ses enfants ? Comment se calculent les frais de notaire ? Comment réduire les droits de mutation ? Peut-on transmettre une entreprise par donation ? Afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire. Ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.
Quatrième de couverture
Vous trouverez dans cet ouvrage, rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, les réponses à de multiples questions : Comment rédiger une donation ? Peut-on révoquer ou refuser une donation ? Quels sont les droits d'un légataire universel ? Qu'est-ce qu'une donation en avancement d'hoirie ? La souscription d'une assurance vie permet-elle de faire échec aux droits des héritiers réservataires ? Quel est l'intérêt d'une donation-partage ? Doit-on déclarer au fisc les donations ? La donation au dernier vivant est-elle vraiment intéressante pour le conjoint survivant ? Combien coûte l'établissement d'une donation ? Les dettes de la succession doivent-elles être supportées par le ou les héritiers ?
2002. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous permettra de connaître les différentes modalités pour faire une donation en ne spoliant personne. Elle intègre notamment les dernières dispositions législatives concernant les droits du conjoint survivant et ceux de l'enfant adultérin. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil concernant les donations ainsi qu'un index alphabétique détaillé. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
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