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Droit administratif (DEUG droit 2è année, DEUG AES 2è année)
 
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Droit administratif (DEUG droit 2è année, DEUG AES 2è année) [Broché]

Ph. Foillard


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Présentation de l'éditeur

Droit administratif. 2ème année de DEUG DROIT et AES. Ce manuel couvre l’ensemble du programme : organisation administrative, principe de légalité, actes de l’administration, formes et modalités de l’action administrative, justice administrative, responsabilité administrative. L’ouvrage est maintenant bien connu pour présenter les concepts avec un vocabulaire accessible, dans une forme qui facilite la mémorisation et la synthèse. Des exemples et des points d’actualité viennent illustrer les aspects théoriques. L’index des notions et l’index des arrêts cités permettent d’accélérer recherches et vérifications. Synthétique, exhaustif et précis, ce manuel est aussi un outil efficace pour préparer les concours administratifs des catégories A et B. L’auteur est formateur et conseil auprès de collectivités publiques. 7 ème édition à jour au 31 juillet 2002 avec : La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les obligations du pouvoir réglementaire (CE, Ass., 28 juin 2002, M. Villemain). Le retrait des actes administratifs (CE, Ass., 26 octobre 2001, M. Ternon). La responsabilité du service public de la justice administrative pour délai excessif de jugement (CE, Ass., 28 juin 2002, M. Magiera). Le partage des responsabilités (CE, 12 avril 2002, M. Papon). --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Quatrième de couverture

Destiné aux étudiants de 2e année de DEUG Droit et AES ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs, cet ouvrage présente de nombreux avantages :

* une couverture complète de l'ensemble du programme : organisation administrative, principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'action administrative, justice administrative, responsabilité administrative ;

* une explication détaillée des notions les plus difficiles, les concepts les plus complexes étant abordés plusieurs fois sous des angles et des éclairages différents ;

* au-delà de la présentation juridique, une réflexion sur le fonctionnement des institutions et des activités administratives ;

* un ouvrage à jour au 1e' août 2001, tenant compte de la jurisprudence la plus récente du Conseil d'État.


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