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Présentation de l'éditeur
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Quatrième de couverture
Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : le domaine, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur, tant sur le plan économique et financier que sur le plan politique, social, voire culturel. Par ailleurs, le droit administratif des biens se situe naturellement au confluent du droit public et du droit privé ; et s'il fait, bien sûr, appel aux bases du droit administratif général avant tout (notions de personne publique, d'intérêt général, de service public, de responsabilité administrative...), il n'en intéresse pas moins le droit de l'urbanisme, le droit constitutionnel et le droit de l'urbanisme, le droit constitutionnel et le droit des libertés publiques, ainsi que, dans une moindre mesure, le droit de la culture ou même le droit pénal. Enfin, et ce n'est pas la moindre des richesses de cette discipline, le droit administratif des biens constitue une branche du droit particulièrement dynamique, en constante évolution, comme en témoignent les récentes réformes du régime de l'occupation privative du domaine public ou les progrès constants des règles de passation des marchés publics, règles auxquelles sont naturellement soumis les marchés de travaux publics. Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants de licence en droit et des instituts d'études politiques, mais aussi, de façon plus générale, à tous ceux qui désirent se présenter aux concours administratifs ; il expose l'essentiel des connaissances indispensables en droit administratif des biens, illustrés chaque fois que cela est possible par des exemples concrets.
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