Droit civil : Les Régimes matrimoniaux, 3e édition [Broché]

Pour le juriste, le mariage ne se nourrit pas seulement d'amour et d'eau fraîche : il est un contrat qui emporte de multiples conséquences d'ordre personnel ou patrimonial. Nombre de questions se posent dans ce cadre : à quoi s'engage-t-on du point de vue patrimonial lorsque l'on se marie ou lorsque l'on conclut un PACS ? Peut-on conserver son salaire pour son usage personnel ? Un époux peut-il librement léguer les biens acquis au cours du mariage ou dont il avait auparavant la propriété ? Quel est le sort des biens du couple en cas de divorce ?

Le droit des régimes matrimoniaux répond aux questions nombreuses qui se posent sur les droits des couples concernant les biens dont ils disposent. Les auteurs définissent plus précisément ce droit comme "l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers." Derrière une appellation qui peut sembler surannée, ce droit aborde des questions d'ordre pratique essentielles. Les auteurs traitent d'abord les règles générales sur la situation patrimoniale des couples : à quoi sont-ils tenus de coopérer, quelle est leur part d'autonomie ? Ils se livrent ensuite à l'analyse des différents régimes matrimoniaux en distinguant ceux qui sont régis par un principe de communauté et ceux qui sont inspirés par un esprit de séparation des patrimoines. L'ouvrage est à jour de l'ensemble des évolutions législatives (en particulier les règles du PACS) et jurisprudentielles en la matière.

Ce livre est destiné aux praticiens (notaires, avocats) et aux universitaires. Ils apprécieront la clarté de l'ouvrage et son caractère très complet. Il constitue une référence sûre et reconnue. Les qualités pédagogiques de l'ouvrage permettront également de le conseiller aux particuliers qui souhaitent se faire une idée de leur situation patrimoniale, encore que l'ouvrage ne soit pas conçu comme un ouvrage pour le grand public. Derrière une présentation quelque peu austère (propre à l'ensemble des ouvrages universitaires), ils trouveront en effet un ouvrage fort compréhensible.

F. Terré est professeur émérite à l'université Paris-II et Ph.  Simler est professeur à l'université Strasbourg-III. Ces deux auteurs prestigieux ont rédigé ensemble la plupart des ouvrages de droit civil chez Dalloz. --Marc Guillaume

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial. Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Bien que l'adjectif matrimonial ne leur convienne plus, faute de mariage, le régime des couples non mariés vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité (PACS) a appelé un aménagement comparable de régimes patrimoniaux étudié à la fin du Précis. --Ce texte fait référence à lédition Broché .

Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, voire du concubinage et même du PACS, est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au coeur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties...

François Terré, agrégé des facultés de droit, Professeur émérite à l'Université Panthéon Assas (Paris II), Membre de l'Institut. Philippe Simler, agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III), Membre de l'Institut Universitaire de France.