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Droit civil : les personnes [Broché]

Bernard Teyssié (Auteur)

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Droit civil : les personnes Droit civil : les personnes
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Description de l'ouvrage

Date de publication: 16 décembre 2010 | Série: Manuel
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A ta personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de ta personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, ta maladie...

Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Plan :

Livre 1 - Les personnes physiques
- Titre 1 : L'individualisation des personnes physiques
- Titre 2 : La protection des personnes physiques

Livre 2 - Les personnes morales
- Titre 1 : La notion de personne morale
- Titre 2 : Le régime des personnes morales

Bernard Teyssié est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris III, président honoraire de l'Université.

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Descriptions du produit

Extrait

L'ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITÉ

11.- Personnalité juridique. - La personnalité juridique est l'aptitude reconnue aux êtres humains, à eux seuls - sous réserve de la situation de certains groupements - mais à eux tous, de devenir titulaires de droits. La reconnaissance de la personnalité juridique à tout être humain s'opère sans distinction de sexe, de race, de religion, de nationalité. Sur ce dernier point, si le principe est incontestable, l'étendue des droits que confère l'attribution de la personnalité n'est pas nécessairement la même pour les nationaux et les étrangers. Ainsi l'article 8 du Code civil dispose-t-il que «tout Français jouira des droits civils», l'article 11 ajoutant que «l'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra». L'exigence de réciprocité fixe, en principe, le statut civil de l'étranger.

Les droits conférés peuvent indifféremment se présenter de manière positive - seule une personne est susceptible d'être propriétaire d'un bien, bénéficiaire d'une créance - ou négative - seule une personne peut être débitrice et poursuivie en paiement.

Mais à partir de quel moment (section 1) et jusqu'à quand (section 2) un être humain est-il doté de personnalité ?

SECTION 1

L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ

12.-Un instant. - L'instant à compter duquel à l'être humain est reconnue la personnalité juridique (sous-section 1), n'est pas sans relation avec les conséquences attachées à l'attribution de cette qualité (sous-section 2).

SOUS-SECTION 1

LE MOMENT DE L'ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ

13.-Simultanéité. - La personnalité est, en principe, acquise à l'être humain au moment de sa naissance (§ 1). À cette règle, des atténuations sont parfois apportées (§ 2).

Présentation de l'éditeur

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
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