Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. sont exposés successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire ; le concubinage et le PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 et de la réforme du Pacs du 23 juin 2006, entrée en vigueur le let janvier 2007. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
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Présentation de l'éditeur
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
Biographie de l'auteur
Patrick Courbe, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.
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Commentaires client les plus utiles
1 internautes sur 1 ont trouvé ce commentaire utile
Par EtudiantDroit
Format:Broché
Dommage que cet ouvrage soit si synthétique ! Ce mémento Dalloz perd son intérêt dans la mesure où Patrick Courbe n'a fait que rapporter les articles du Code civil si bien que le lecteur ou l'étudiant doit faire le tri entre les informations copiées du Code et la valeur ajoutée de l'auteur... De plus, il n'est fait aucune allusion à la jurisprudence.
Listmania!
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