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Droit de la construction [Broch�]

Roger Saint-Alary (Auteur), Corinne Saint-Alary-Houin (Auteur)

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Descriptions du produit

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Le droit de la construction est l'étude de l'ensemble des règles relatives à la réalisation d'ouvrages immobiliers. Sa compréhension exige par conséquent d'aborder diverses branches du droit. Ce livre traite donc du droit civil pour ce qui est des règles sur le droit de propriété. Mais il aborde aussi le droit des affaires pour la réalisation des montages sociétaires ou financiers, le droit de l'urbanisme ou encore le droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce petit ouvrage (220 pages pour traiter une matière aussi complexe) frappe d'emblée par sa limpidité et son caractère synthétique. Les auteurs ont choisi d'exposer la matière suivant un plan "chronologique", qui commence par détailler les règles sur l'acquisition du terrain et son adaptation au projet de construction jusqu'à l'étude détaillée de l'opération de construction. Ce second point appelle des développements sur les opérations de vente, de promotion immobilière, ainsi que tout ce qui relève de la construction locative. Le dernier titre de l'ouvrage est consacré à l'opération de construction proprement dite. Il aborde les règles qui s'appliquent au contrat passé avec l'architecte et avec l'entrepreneur de construction. De telles opérations ne sont cependant pas sans risque : les auteurs abordent donc les questions de responsabilité et de garantie qui s'imposent en la matière, ainsi que les systèmes d'assurances qui sont appliqués.

L'ouvrage est très clair, il est destiné à faire un point complet pour ceux qui ont besoin d'une synthèses rapide et de comprendre vite une matière riche et vaste. Les auteurs ont parfaitement réussi le défi de conjuguer synthèse et clarté. Ce livre est destiné aux étudiants (en particulier ceux qui font des études notariales), ainsi que les professionnels (avocats, agents immobiliers) qui souhaiteraient comprendre rapidement l'ensemble de la matière avant de se tourner, si besoin, vers des ouvrages plus détaillés.

Roger Saint-Alary est professeur émérite à l'université Paris II. Corinne Saint-Alary-Houin est professeur à l'université de Toulouse. --Marc Guillaume --Ce texte fait r�f�rence � une �dition �puis�e ou non disponible de ce titre.

Présentation de l'éditeur

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître d'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers. Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée. Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2008 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable et de l'ordonnance du 8 décembre 2005 sur les autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1 octobre 2007).

Voir l'ensemble des Descriptions du produit

D�tails sur le produit

Broch�: 212 pages
Editeur�: Dalloz-Sirey; �dition : 9e �dition (15 octobre 2008)
Collection : M�mentos
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 2247080278
ISBN-13: 978-2247080274
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