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Descriptions du produit
Présentation de l’éditeur
Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
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Commentaires client les plus utiles
2 internautes sur 2 ont trouvé ce commentaire utile
5.0 étoiles sur 5
Clair et complet,
Ce commentaire fait référence à cette édition : Droit du contentieux administratif (Broché)
Cet ouvrage est d'une grande clarté. Il expose de façon extrêmement complète ce domaine du droit. La ferme structuration de l'ouvrage permet au lecteur de distinguer, en fonction de ses besoins, les éléments essentiels des éléments d'approfondissement.Il est à recommander à ceux qui souhaitent, à un titre ou à un autre, acquérir une connaissance poussée du droit administratif. Pour une simple initiation, on renverra en revanche à des ouvrages moins volumineux. Aidez d'autres clients à trouver les commentaires les plus utiles
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