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Présentation de l'éditeur
Les années 2008 et 2009 ont été particulièrement fertiles en modifications du droit des contrats administratifs : relance de l'économie par la commande publique, relance du partenariat public-privé, réformes des concessions d'aménagement et de travaux publics, référé contractuel, plus quelques autres réformes ont fait l'objet de nombreux textes législatifs ou réglementaires. Et la jurisprudence n'a pas été en reste, quelques innovations spectaculaires étant intervenues. Il s'avère ainsi que, pendant les deux années écoulées depuis la précédente édition, le droit des contrats administratifs a témoigné d'une vitalité exceptionnelle. Ce droit évolue en fonction des grands choix politiques et économiques et il est parfois au coeur de débats vigoureux, quand il s'agit, par exemple, de défendre l'autonomie locale contre l'" hydre " libérale de Bruxelles ou de combattre l'influence des " grands groupes " délégataires de services publics. Tout cela ne débouche pas forcément sur une réglementation accessible et cohérente et l'on ne doit jamais perdre de vue l'articulation des textes entre eux, ni celle des règles nationales avec le droit communautaire. Un des objectifs de cet ouvrage est d'y aider. Les années récentes n'ont pas seulement été le théâtre de réformes législatives et réglementaires ; des innovations jurisprudentielles de grande importance sont également intervenues, à l'initiative du Conseil d'Etat et de la Cour de Justice. Le rôle créateur du juge est particulièrement significatif en notre domaine et c'est principalement à lui que l'on est redevable de la définition des règles générales du contrat administratif, ainsi que, plus récemment, du développement des principes de la commande publique. Le présent ouvrage donne donc une place importante à l'étude de la jurisprudence. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, à jour des récentes réformes, ce manuel vise également à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.
Quatrième de couverture
L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité ; le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accompagne pas d'une banalisation. A l'accord entre les parties que constitue tout contrat adininistratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle, souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties. Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté, en faisant place aussi bien aux données du droit écrit et jurisprudentiel qu'à celles de la pratique la plus récente. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informtions aussi actuelles que possible et de questionnement à destination des étudiants en droit. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont partiellement les auteurs.
--Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.
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1 internaute sur 1 a trouvé ce commentaire utile :
5.0 étoiles sur 5
a conseiller,
Par Moshi "Moshi" (france) - Voir tous mes commentaires
Ce commentaire fait référence à cette édition : Droit des contrats administratifs (Broché)
Livre très intéressant dans son domaine, qui résume parfaitement l'etat des textes a ce jour ainsi que des difficultés qui pourraient survenir lorsque l'on contracte avec les administration.
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1 internaute sur 1 a trouvé ce commentaire utile :
4.0 étoiles sur 5
Un manuel complet,
Par Jim Matras "Jim" (Valence, France.) - Voir tous mes commentaires
Ce commentaire fait référence à cette édition : Droit des contrats administratifs (Broché)
Le manuel du Professeur Laurent Richer est et demeure la référence en matière de contrats administratifs, un ouvrage complet qui aborde les différentes problématiques de ce thème.
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