Droit des contrats administratifs [Broché]

Depuis la refonte des directives communautaires sur les marchés publics en 2004, les contrats publics ont donné lieu à une activité normative incessante : réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des concessions d'aménagement... Il n'est pas étonnant que les " considérations générales " du rapport annuel du Conseil d'État de 2008 soient consacrées au thème du contrat. Cette activité normative s'accompagne de phénomènes nouveaux que sont l'irruption des contrats publics dans le débat politique et le développement de principes constitutionnels applicables à la " commande publique ". Méthode d'administration, le contrat administratif est aussi et de plus en plus un enjeu économique. Ces évolutions fortes se déroulent sur une toile de fond qui est tissée en permanence par les textes et ta jurisprudence, mais dont la trame est ancienne. Les règles générales, d'origine jurisprudentielle, ont un caractère de permanence, ce qui ne les empêche pas de s'adapter perpétuellement à la réalité administrative et économique par petites touches ou, parfois, revirements. Le présent ouvrage s'efforce aussi bien de présenter une vision actuelle de la théorie générale du contrat qu'un exposé du régime des principaux contrats publics spéciaux. Y sont étudiés notamment les marchés publics, tes conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occupation domaniale, les conventions de partenariat, les concessions d'aménagement. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des récentes réformes. Il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en ta matière, en sont aussi partiellement les auteurs.

L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité ; le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accompagne pas d'une banalisation. A l'accord entre les parties que constitue tout contrat adininistratif s'appliquent des règles générales d'origine jurisprudentielle, souvent très anciennes, mais en perpétuelle adaptation à la réalité administrative et économique. C'est d'abord à cette théorie générale qu'est consacré le présent manuel dans ses deux premières parties. Le régime des principaux contrats publics spéciaux est ensuite présenté, en faisant place aussi bien aux données du droit écrit et jurisprudentiel qu'à celles de la pratique la plus récente. On étudie notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics et les conventions d'occupation domaniale. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informtions aussi actuelles que possible et de questionnement à destination des étudiants en droit. Mais, il est aussi le reflet d'une expérience et vise à apporter des réponses immédiates aux usagers du droit qui, en la matière, en sont partiellement les auteurs. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

L'auteur est professeur de droit public à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il exerce aussi une activité d'avocat spécialisé en droit public au Barreau de Paris.