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Droit fiscal [Broché]

Martine Betch

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Présentation de l'éditeur

Pourquoi l’impôt, comment l’impôt... De tout temps, on s’est interrogé sur la nature, la finalité de l’impôt et son devenir... Il n’est en effet pas de la morale universelle de prendre l’argent de son prochain... Mais ce tribut a marqué toutes les civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée...

L’impôt est la contribution pécuniaire des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. L’impôt pèse également sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine. Aussi pour rejoindre Voltaire "puisque tout le monde doit payer, il est nécessaire qu’il y ait un receveur"... et un juge”.

Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Biographie de l'auteur

Conseiller honoraire près la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, Martine Betch est au coeur de la jurisprudence en matière de droit fiscal et de droit des sociétés. --Ce texte fait référence à lédition Broché .

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