Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :
- Les sources du droit fiscal.
- Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt sur la dépense : TVA, contributions indirectes.
- L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et d'enregistrement, droits de mutation...
- Le contrôle et le contentieux fiscal.
Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2004. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :
• aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
• aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
• aux étudiants des BTS et des IUT ;
• aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).
- Les sources du droit fiscal.
- Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt sur la dépense : TVA, contributions indirectes.
- L'imposition du capital : ISF, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle, droits de timbre et d'enregistrement, droits de mutation...
- Le contrôle et le contentieux fiscal.
Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2004. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :
• aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
• aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
• aux étudiants des BTS et des IUT ;
• aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).
Biographie de l'auteur
Thierry LAMULLE est maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale "du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP Banque-Assurance et à l'IPAG.
