Vous l'avez déjà ?
Repliez vers l'arrière Repliez vers l'avant
Ecoutez Lecture en cours... Interrompu   Vous écoutez un extrait de l'édition audio Audible
En savoir plus
Voir cette image

Droit fiscal communautaire Broché – 17 novembre 2001


Voir les formats et éditions Masquer les autres formats et éditions
Prix Amazon Neuf à partir de Occasion à partir de
Broché
"Veuillez réessayer"
EUR 30,00 EUR 25,00

Cahiers de vacances pour toutes les classes de la maternelle au lycée Cahiers de vacances pour toutes les classes de la maternelle au lycée


Offres spéciales et liens associés


Descriptions du produit

Respectueux de l'esprit de la collection pratique du droit communautaire, les auteurs du présent ouvrage se sont fixé comme objectif d'exposer dans son ensemble, dans une présentation pratique et pédagogique, l'ensemble des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité afin de répondre aux besoins des praticiens mais également des étudiants sur ces questions. La première partie de l'ouvrage est consacrée au contrôle, tant par les autorités communautaires que par le juge national, de la conformité des différentes législations fiscales internes au regard des règles relatives au marché unique européen et des différentes politiques communautaires. La deuxième partie de l'ouvrage est quant à elle consacrée à l'étude de l'harmonisation des législations fiscales nationales en présentant la problématique de la politique d'harmonisation menée par les autorités communautaires et par une approche synthétique de l'état de l'harmonisation des principaux impôts existants dans les Etats membres de l'Union européenne. Enfin, dans une troisième partie, l'ouvrage aborde le contentieux fiscal communautaire en mettant tout particulièrement l'accent sur l'apport des affaires fiscales portées à la connaissance des juridictions nationales et de la Cour de justice des communautés européennes au droit communautaire institutionnel.


Détails sur le produit


En savoir plus sur l'auteur

Découvrez des livres, informez-vous sur les écrivains, lisez des blogs d'auteurs et bien plus encore.

Commentaires en ligne

Il n'y a pour l'instant aucun commentaire client.
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
1 étoiles


Commentaires

Souhaitez-vous compléter ou améliorer les informations sur ce produit ? Ou faire modifier les images?