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Droit international privé [Broché]

Louis d' Avout , Bernard Audit
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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités). Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France. Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source communautaire de plus en plus nombreuses, en dernier lieu le règlement (CE) N° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

Un mot de l'éditeur

Dans la première partie sont traités : la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges. C'est-à-dire : la théorie générale des conflits de lois, le contentieux puis l'application des principes aux différentes branches du droit privé. Dans la seconde partie, conformément aux programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité et celui des étrangers. Le premier inclut les conclusions du rapport établi en 1988 par la Commission de la nationalité ; le second prend en compte la loi du 2 août 1989, modifiée en 1990. Une attention particulière a été réservée aux nombreuses conventions internationales qui s'appliquent parallèlement au droit commun français ou se substituent à lui. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

Détails sur le produit

  • Broché: 1024 pages
  • Editeur : Economica; Édition : 6e édition (1 octobre 2010)
  • Collection : Corpus Droit Privé
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2717858849
  • ISBN-13: 978-2717858846
  • Moyenne des commentaires client : 5.0 étoiles sur 5  Voir tous les commentaires (1 commentaire client)
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1 internaute sur 3 a trouvé ce commentaire utile :
5.0 étoiles sur 5 Un ouvrage à conseiller à tous les étudiants en DIP, 22 septembre 2010
Ce commentaire fait référence à cette édition : Droit International Prive, 5e ed (Broché)
L'ouvrage de M. le Professeur Bernard AUDIT est un ouvrage à la fois synthétique et complet, qui convient à tout étudiant en DIP (Master 1 / Master 2). Abordant les principales catégories de règles de conflit, il permet tout à la fois de trouver rapidement les réponses aux questions essentielles de la matière, et d'approfondir certaines questions moins tranchées en jurisprudence ou en doctrine. Les références jurisprudentielles sont nombreuses, ce qui est fort heureux pour une matière essentiellement régie par le droit prétorien. En conclusion, c'est un ouvrage indispensable à tous les étudiants et praticiens du droit international privé.
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