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Droit de l'application des peines [Broché]

Martine Herzog-Evans


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Description de l'ouvrage

8 septembre 2005 Dalloz Action
La loi du 9 mars 2004 poursuit la profonde réforme du droit de l'application des peines, entreprise par la loi du 15 juin 2000, et amplifiée par les décrets du 13 décembre 2004 et du 23 février 2005. La juridictionnalisation et l'individualisation sont ainsi poursuivies la quasi-totalité des décisions est désormais susceptible de recours. La codification engagée élève au rang législatif des normes auparavant réglementaires. Leur contenu est rationalisé. De nouvelles juridictions sont créées ainsi que de nouveaux mécanismes de procédure. Le régime juridique des aménagements de peine est modifié, ainsi que la répartition des compétences entre les différentes autorités. Cette deuxième édition, entièrement refondue, est augmentée de nouveaux chapitres notamment sur les obligations particulières, la novation/conversion, la contrainte
judiciaire et les recours. Elle analyse les pouvoirs
étendus du juge de l'application des peines (Jap) et le fonctionnement du nouveau tribunal de l'application des peines et de la nouvelle chambre de l'application des peines. Elle étudie les réductions de peine qui
deviennent des " crédits " ; les semi-libertés, placements à l'extérieur et placements sous
surveillance électronique. Elle détaille la novation de peines par le Jap, le relèvement des périodes de sûreté, la nouvelle contrainte judiciaire, la saisine du Jap ab initio. Elle présente également les transferts de compétences juridictionnelles au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (D-Spip), au parquet, aux juridictions pour mineurs, ainsi qu'à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de
l'application des peines et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs
d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif et universitaires pénalistes.

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Biographie de l'auteur

L'auteure, Martine Herzog-Evans, est maître de conférences à l'Université de Nantes et enseigne au sein des master de droit pénal de l'Université de Nantes et de droit de l'exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap. Membre de l'Observatoire international des prisons, elle effectue des formations et conférences sur l'exécution des peines notamment à destination des avocats, magistrats et associations.

Détails sur le produit


En savoir plus sur l'auteur

Pour consulter ma biographie, mes publications, écouter mes conférences en format audio ou vidéo, rendez-vous sur http://herzog-evans.com

In order to check out my biog, to see the list of my publications or to listen to my video or audio conference, please go to: http://herzog-evans.com

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