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Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative, se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile. Dans toutes les matières, cette nouvelle édition permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
Biographie de l'auteur
Tony Moussa est Docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation, et ancien Professeur associé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Frédéric Arbellot est Docteur en droit, conseiller référendaire à la Cour de cassation et chargé d'enseignement aux universités Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Panthéon-Assas (Paris II). Dominique Loriferne est conseiller référendaire à la Cour de cassation. Olivier Salati est maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix Marseille III), codirecteur du master II Procédures et voies d'exécution, directeur adjoint de l'Institut d'études judiciaires.
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4.0 étoiles sur 5
Très utile pour les impétrants et experts désignés, m'avait été recommandé par un Président de Tribunal Administratif,
Par
Ce commentaire fait référence à cette édition : Droit de l'expertise (Relié)
A garder sous la main, à feuilleter de temps en temps, où sur un point particulier de la procédure :permet de (re)trouver les essentiels en toutes circonstances. M'avait été recommandé par un Président de Tribunal Administratif...et c'était une bonne reco. Aidez d'autres clients à trouver les commentaires les plus utiles
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