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Droit de l'urbanisme [Broch�]

Jacqueline Morand-Deviller (Auteur)

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette huitième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ainsi que la loi ENL du 13 juillet 2006.

Quatrième de couverture

Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :

- réglementer et planifier par référence aux règles, et documents d'urbanisme nationaux et locaux
- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrain, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC)
- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003. --Ce texte fait r�f�rence � une �dition �puis�e ou non disponible de ce titre.

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D�tails sur le produit

Broch�: 185 pages
Editeur�: Dalloz-Sirey; �dition : 8e �dition (15 octobre 2008)
Collection : M�mentos
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 224708026X
ISBN-13: 978-2247080267
Classement des meilleures ventes d'Amazon: 206.867 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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- n�39 dans Livres > Droit > Ouvrages de r�f�rence > Initiation et m�mentos
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