Dans le respect et la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias régit, dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, livre, supports de sons et d'images, multimédia, internet...) et des disciplines juridiques (droit des entreprises, droit administratif, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), le statut des médias, de leurs agents, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le cadre juridique actuel (essentiellement national, mais également européen et international). L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère quelques méthodes (simplification, harmonisation, codification...) et possibles réformes nécessaires à l'existence d'un véritable droit des médias.
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Présentation de l'éditeur
Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques... spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.
Biographie de l'auteur
Emmanuel Derieux est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Agnès Granchet est Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2).
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