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Droit des obligations : Volume 1, Contrat et quasi-contrat Relié – 19 août 2010


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Section 1

LE DROIT DES OBLIGATIONS

1. - Définitions. Commençons par définir - méthode oblige - tous les termes du sujet :
- le droit est l'ensemble des règles que les membres d'une société décident d'instituer afin de permettre la meilleure des vies matérielles et, parfois, personnelles ;
- l'obligation est le lien de droit par lequel une personne - le débiteur -est tenue envers une autre - le créancier - à quelque chose ou de faire quelque chose. Telle était déjà la définition de Gaius dans ses Institutes : obligatio est juris vinculum quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis jura : («l'obligation est le lien de droit qui nous astreint à une prestation envers autrui en vertu du droit de notre cité»).
Le terme «obligation», qui vient du latin obligare (ligare : lier) - le débiteur est lié au créancier -, contient deux idées :
- dans l'obligation s'exprime la dette du débiteur ;
- figure aussi la créance dont jouit le créancier, à laquelle s'adjoint un pouvoir de contrainte.
Ainsi, le droit des obligations est-il l'ensemble des règles régissant les liens de droit par lesquels les membres de la société sont tenus les uns envers les autres. L'obligation est juridiquement sanctionnée. Le créancier doit pouvoir obtenir, au besoin devant les tribunaux, l'exécution de l'obligation de son débiteur.

2. - Notion. L'obligation n'est cependant pas toujours comprise comme un lien. Le terme a plusieurs acceptions.
En droit commercial, on appelle «obligations» les titres qui constatent des emprunts faits par des personnes morales de droit public ou des personnes privées ; le porteur d'une obligation est juridiquement un prêteur : l'obligation constate son titre.
Dans le langage courant, l'obligation est caractérisée chaque fois qu'une personne est tenue de respecter une norme quelconque ; «on a l'obligation de rouler à droite, de voter, faire la charité...». Dans ce sens général, il n'y a pas d'obligation au sens juridique du terme, faute de lien de droit entre deux personnes.

Biographie de l'auteur

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).


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