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Droit des outre-mers Broché – 27 décembre 2006


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Broché, 27 décembre 2006
EUR 12,00

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

Le droit applicable aux collectivités françaises d'outre-mer est perçu comme complexe et les notions qui le composent sont largement étrangères à la culture juridique générale. Or, l'outre-mer français interroge, depuis la fin de l'époque coloniale, notre vision de la République et son " organisation décentralisée" qu'il a contribué à forger. Depuis la naissance de la Ve République, la prise en compte des aspirations locales a conduit à la multiplication des statuts: à l'ère du "prêt-à-porter" institutionnel pour les différentes collectivités, bien ordonnées en catégories claires, a succédé celle du "sur-mesure", justifiant le passage du singulier, l'outre-mer, au pluriel, les outre-mers. Ce livre analyse le cadre constitutionnel issu des révisions de 2003 et 2007, applicable aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer (COM) dotées ou non de l'autonomie, mais aussi aux collectivités sui generis comme la Nouvelle-Calédonie et ses provinces. Le lecteur, étudiant ou professionnel du droit, y trouvera le rappel des grandes notions, telles que les principes d'identité et de spécialité législatives ou encore l'application des principes républicains outre-mer. Il pourra aussi se référer aux éléments spécifiques à chaque collectivité et à l'État.

Biographie de l'auteur

Jean-Philippe Thiellay est maître des requêtes au Conseil d'Etat et professeur associé à l'Université de Lille II.


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