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Droit pénal des affaires - 10e éd. Broché – 11 septembre 2013

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Présentation de l'éditeur

La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière.

D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives.

D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle.

Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.

Biographie de l'auteur

professeur émérite de l'Université Paris-Nord (Paris XIII), doyen honoraire

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Meilleurs commentaires des clients

Format: Broché Achat vérifié
Livre (comme toute la collection d'ailleurs) bien écrit, conci et assez complet sur le sujet. On en trouve autant que dans des ouvrages bien plus épais.
S'adresse à tous et pas seulement aux étudiants !
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