Présentation de l'éditeur
Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix ... Policer le monde de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie, se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.
Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23 août 2001 ; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires et bourse par la loi du 15 novembre 2001).
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.
Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23 août 2001 ; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires et bourse par la loi du 15 novembre 2001).
Quatrième de couverture
Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation.
Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23 août 2001; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires et bourse par la loi du 15 novembre 2001).
Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes (ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15 mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23 août 2001; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires et bourse par la loi du 15 novembre 2001).
