Présentation de l'éditeur
Nullum crimen sine lege : le principe de légalité criminelle est le fondement même du droit pénal, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement. Le code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, qui avait pour ambition d'adapter le droit positif à l'état des mœurs, a été enrichi durant la décennie suivante de nombreuses lois répressives dont l'intitulé reflète les préoccupations du temps présent : prévention et répression des mouvements sectaires, définition des délits non intentionnels, aggravation des peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, sécurité intérieure, adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, protection des données à caractère personnel, bioéthique... La 6ème édition de ce cours a pour ambition de donner une vision synthétique de l'état des textes répressifs en vigueur et d'offrir un instrument de travail utile au lecteur, que le droit pénal spécial soit la matière de son activité ou le simple objet de sa curiosité éclairée.
Biographie de l'auteur
Patrice Gattegno : ancien secrétaire de la Conférence, est avocat au barreau de Paris. Il enseigne à l'Institut de droit des affaires (université Panthéon-Assas, Paris II).
