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Droit et pratique de la proc�dure civile : Droit interne, droit communautaire

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Droit et pratique de la proc�dure civile : Droit interne, droit communautaire [Reli�]

Serge Guinchard (Auteur), Collectif (Auteur)

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Descriptions du produit

Présentation de l'éditeur

La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens. Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges. Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel. Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Biographie de l'auteur

Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cet ouvrage a été rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice ou universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil.

D�tails sur le produit

Reli�: 1575 pages
Editeur�: Dalloz-Sirey; �dition : 6e �dition (20 mai 2009)
Collection : Dalloz Action
Langue : Fran�ais
ISBN-10: 2247079687
ISBN-13: 978-2247079681
Classement des meilleures ventes d'Amazon: 228.567 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
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