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Droit et pratique des procédures collectives 2013/2014 - 7e éd. Relié – 19 juin 2013


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Présentation de l'éditeur

Cette septième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 de réforme du droit des entreprises en difficultés et de ses évolutions, notamment la procédure de sauvegarde financière accélérée crée par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, l'ordonnance du 9 décembre 2010 étendant le redressement judiciaire aux entrepreneurs indifviduels ou loi du 12 mars 2012 dite"Pétroplus".
Le commentaire du nouveau régime, n'a pas « chassé » celui des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs aux lois de 1985 et de 2005 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux antérieurs à 2006 encore en cours et de l'éclairage que, transposées, les solutions « anciennes » dispensent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux.
L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition, largement augmentée, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine lorsqu'ils sont nuancés, avant de livrer sa propre interprétation.
La jurisprudence, véritable source du droit en la matière par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un « dépouillement » méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Sont systématiquement exploités et cités les arrêts publiés de la Cour de cassation et des juridictions du fond, mais également l'ensemble des décisions inédites.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens des procédures collectives. Les acteurs : administrateurs et mandataires judiciaires, magistrats et greffiers. Les auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs et courtiers, commissaires aux comptes et experts-comptables. Les partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.

L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, ancien avocat, véritable praticien des procédures collectives, formateur et consultant, est professeur agrégé des facultés. Il enseigne à l'Université de Nice Sophia Antipolis où il dirige le Centre d'études et de recherches en droit privé (CERDP).

Biographie de l'auteur

ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis



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